Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet
l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services (dont
l’application mobile) de ledsUp et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des
services par « l’Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «
CGU ».
Toute utilisation de l’application mobile implique l’acceptation sans aucune réserve ni
restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors du téléchargement, chaque utilisateur
accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : «
J’ai lu et compris les Conditions Générales d’Utilisation et je les accepte. ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de
renoncer à l’accès des services proposés par le site ledsup.fr. ledsUp se réserve le droit de
modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Mentions légales
La société ledsUp a développé l’application mobile ledsUp. Son équipe peut être contactée
via l’adresse e-mail : contact@ledsup.fr
L’hébergeur du site ledsup.fr est la société OVHcloud, dont le siège social est situé au 2, Rue
Kellermann 59100 Roubaix en France, son numéro de téléphone est : +33 (0)8 203 203 63.

Article 2 : Accès à l’application et aux services et plateformes
1.1 Le site internet ledsup.fr
Le site internet ledsup.fr permet un accès gratuit aux services suivants :
– Présentation de la solution ledsUp
– Contact de l’équipe ledsUp
Le site internet est accessible gratuitement en tout lieu à tout internaute ayant un accès à
Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel
informatique, logiciels, connexion Internet) sont à sa charge.

2.1 L’application ledsup

L’application ledsUp permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
– Animations lumineuses de spectacles (concerts, festivals), d’évènements sportifs
(matchs, compétitions), et tout autres manifestations à partir de téléphones
portables.

L’application est accessible après téléchargement sur téléphone mobile (IOS ou Android) via
les magasins d’applications App Store et Play Store. Elle est disponible gratuitement en tout
lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
La Société ledsUp ne peut être tenue responsable en cas d’indisponibilité des magasins
d’application ou de lenteurs de téléchargement.
L’application ledsUp a besoin d’une connexion Internet.
La Société ne peut être tenue responsable en cas d’indisponibilité totale ou partielle du
réseau Internet.
Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder aux services (Appareils, connexion
internet, magasin d’applications, etc..) sont à sa charge.

Article 3 : Modalité de traitement et de collecte des données personnelles
L’application ledsUp ne collecte aucune donnée personnelle. L’application ne nécessite pas
de création de compte pour être utilisée.

Article 4 : Fonction de localisation par GPS
L’application ledsUp n’a pas besoin d’autorisation spécifique pour fonctionner à part
éventuellement le GPS avec l’autorisation de l’Utilisateur pour aider l’Utilisateur à se situer
sur une carte ou un plan si nécessaire. La position GPS n’est ni stockée, ni mémorisée.
L’utilisation du positionnement GPS n’est pas obligatoire pour pouvoir utiliser correctement
l’application.

Article 5 : Les cookies
L’application ledsUp ne nécessite aucun cookie pour son fonctionnement.

Article 6 : Les liens URL
La Société ledsUp se réserve le droit d’afficher un contenu publicitaire dans l’application
sous la forme d’une ou plusieurs bannières publicitaires sur l’écran de l’application pouvant
rediriger vers des sites internet à l’aide d’URL.
L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces images, il sortira de l’application ledsUp.
La société ledsUp vérifie le lien associé à chaque bannière publicitaire avant de le mettre
dans l’application, mais n’a pas de contrôle sur le contenu des pages Web pointées par ces
liens. La société ledsUp ne pourra en aucun cas, être tenue responsable du contenu de ces
liens URL.
L’utilisateur pourra néanmoins prévenir du contenu inapproprié de ces liens en contactant la
société ledsUp à l’adresse indiqué à l’Article 1.

Article 7 : Utilisation du téléphone
La manipulation du téléphone lors de l’utilisation de l’Application ledsUp reste de la
responsabilité de l’utilisateur.
La société ledsUp ne peut être tenue responsable de dommages survenus au téléphone
durant l’utilisation de l’application ledsUp.
La préhension ferme du téléphone est notamment indispensable lors des animations
lumineuses (en particulier en mode Ola).

Article 8 : Les droits d’auteur et propriété intellectuelles liés à l’application
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site internet ledsup.fr et de
l’application mobile ledsUp (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code
de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque ledsUp est une marque déposée par ledsUp SAS. Toute représentation et/ou
reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que
ce soit, est totalement prohibée.
L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de la Société ledsUp pour toute
reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des
contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et
publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site et
de cette application par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de
l’exploitant de ledsUp constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et
suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que
l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 9: Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur l’application ledsUp ou sur le site ledsUp.fr sont
réputées fiables mais elles ne garantissent pas être exempts de défauts, d’erreurs ou
d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans
valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site internet et ses services ne
peuvent être tenus responsables de la modification des dispositions administratives et
juridiques survenant après la publication. De même, ils ne peuvent être tenus responsables
de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans le site et l’application.
La société ledsUp, le site ledsup.fr et l’application ledsUp ne peuvent être tenus pour
responsables d’éventuels virus qui pourraient infecter le téléphone portable ou tout
matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement
provenant de ces plateformes.
La responsabilité de la société ledsUp, de l’application ledsUp, du site internet, ne peuvent
être engagées en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 10: Modification des CGU
La société ledsUp se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les CGU à tout moment,
l’utilisateur ne pouvant se prévaloir de la non connaissance des présentes, celui-ci est invité
à consulter régulièrement les CGU afin de se tenir informé des possibles évolutions des
présentes conditions.Les CGU sont accessibles à tout moment via le menu de l’application mobile ledsUp, et sur le
site internet ledsup.fr.
La société ledsUp ne saurait être tenue pour responsable en cas d’indisponibilité du site
hébergeant les CGU.

Article 11: Loi applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable
d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en
connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur
aux coordonnées inscrites à l’Article 1.